Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site piscines.saintnazaireagglo.fr, ci- après dénommé « le site » ou « le service » et les conditions d’utilisation des services par l’usager. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Le site est conçu pour permettre à l’utilisateur de consulter les informations liées aux piscines de la CARENE Saint-Nazaire Agglomération, d’accéder aux réservations d’activités, d’acheter des produits en ligne par le biais d’un compte usager et de prendre contact avec les services compétents.
ARTICLE 3 – DESCRIPTIONS DES SERVICES PROPOSÉS
Diffusion d’informations :
Le site https://piscines.agglo-carene.fr/ diffuse des informations relatives aux établissements aquatiques du territoire de l’agglomération.
L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, https://piscines.agglo-carene.fr/ ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
La CARENE Saint-Nazaire Agglomération ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. La CARENE Saint-Nazaire Agglomération dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la CARENE Saint-Nazaire Agglomération cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.
Création du compte usager en ligne :
Le compte usager est un espace personnel créé par l’usager afin de lui permettre la réservation d’activité et l’achat de produits en ligne par le biais d’un système de paiement sécurisé.
Pour créer son compte l’usager majeur doit renseigner un formulaire précisant obligatoirement civilité, nom, prénom, adresse, e-mail. L’accès se fait par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe propre à l’utilisateur. Le compte permet d’affilier d’autres personnes dont le lien de parenté ou de responsabilité légale doit être précisé.
L’usager peut y déposer des documents lui permettant de justifier d’une situation particulière (tarif réduit, remboursement, niveau de natation…).
Réservation d’activités :
Le site permet de réserver une ou des activités dans le respect des modalités définies pour chacune d’elle. Un compte en ligne est nécessaire pour accéder à ce service.
Achat de produits en ligne :
Le site permet d’acheter des produits en ligne dans le respect des Conditions Générales de Vente.
Contact :
Un formulaire de contact est disponible sur le site.
ARTICLE 4 – DROITS ET OBLIGATIONS
La CARENE Saint-Nazaire Agglomération :
· Met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyen. Elle ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
· Se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès de tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
· Se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
· Se réserve le droit de supprimer tout ou partie des insertions effectuées par l’usager, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’usager ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Usager :
L’accès au compte en ligne se fait par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité. Il s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, justificatifs…) pour une utilisation conforme des services.
L’usager est seul responsable du contenu de ce qu’il pourrait mettre en ligne via le site, ainsi que les textes et opinions qu’il formule. Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes des tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit la CARENE Saint-Nazaire Agglomération contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur des propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la CARENE Saint-Nazaire Agglomération. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur ce site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demander autorisation à la CARENE Saint-Nazaire Agglomération. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la CARENE Saint-Nazaire Agglomération.
ARTICLE 5 - DROITS D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION
Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web https://piscines.agglo-carene.fr/ est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet.
Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.
Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTE
Le site propose des liens hypertextes vers des sites web édités par d’autres organismes. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’usager reconnait que la CARENE Saint-Nazaire Agglomération n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
ARTICLE 7 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La CARENE Saint-Nazaire Agglomération se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site.